CyberMystère 2
Matériel pédagogique 1 (notes préparatoires)
Types de preuves présentées en cour
Au Canada, la common law contient des règles très strictes sur ce qui peut être présenté en tant que preuve lorsqu’on tente d’établir la culpabilité ou l’innocence d’une personne. Les différents types de preuves sont évalués de façon différente – en d’autres termes, certaines preuves sont meilleures que d’autres aux yeux du tribunal. Voici un survol des quatre types de preuves qui sont habituellement présentées lors d’un procès criminel. Ils ont été classés en ordre allant de la preuve la plus faible pouvant être présentée de nos jours au cours d’un procès criminel, à la plus forte.
Ouï-dire ou preuve dérivée
Si vous témoignez au cours d’un procès criminel et que vous rapportez les propos d’une autre personne, le témoignage ne sera habituellement pas reçu comme une preuve par le juge. Témoigner de quelque chose dont vous n’avez pas vous-même été témoin revient à rapporter un ouï-dire et cela n’est pas admissible au cours d’un procès. La Cour est généralement d’avis qu’un témoignage devrait être rendu par la personne qui a été témoin de l’évènement ou du comportement. Autrement dit, seules les personnes qui ont été témoins oculaires d’un acte pertinent devraient être appelées à témoigner sous serment. Puisqu’il ne s’agit pas d’une preuve directe, le ouï-dire est souvent appelé « preuve dérivée » ou « rumeur ».
Toutefois, si vous avez entendu l’accusé décrire ce qu’il affirme avoir commis (c.-à-d. qu’il confesse un crime) ou si vous avez entendu l’accusé parler de ses intentions de commettre un crime, votre témoignage sera peut-être reçu comme une preuve directe des convictions et des intentions de l’accusé et non comme un ouï-dire au sujet de ce qui s’est réellement passé.
Pour plus d’information au sujet des ouï-dire, consultez les sources suivantes :
Duhaime’s Canadian Law Dictionary
Preuve de moralité
Même si cela peut nous sembler étrange, lorsqu’une personne était accusée d’un crime avant le dix-huitième siècle (les années 1700), les tribunaux criminels portaient peu attention aux éléments de preuve précisément reliés au crime lui-même; même si des preuves médico-légales étaient présentées, les tribunaux de l’époque y accordaient peu d’importance, contrairement à ceux d’aujourd’hui. Plutôt que de se baser sur des éléments de preuve précis pour déterminer si une personne avait commis un crime, la Cour se basait plutôt sur des preuves de la bonne moralité générale de la personne pour déterminer si cette dernière était ou non d’assez mauvaise moralité pour commettre un tel crime. Ce type de preuve n’est pas considéré comme suffisamment valable pour déclarer quelqu’un coupable dans les tribunaux criminels de nos jours.
Cependant, nous avons encore aujourd’hui recours à cette notion de moralité dans le système de justice. Quelqu’un qui désire prouver son innocence lors de son procès peut appeler des « témoins de moralité » qui pourront attester de la moralité et du bon comportement dont il a fait preuve par le passé.
Pour plus d’information concernant les témoins de moralité, consultez les sources suivantes :
The Citizens Information Online, Ireland
Preuve circonstancielle
La preuve circonstancielle concerne les circonstances ou le contexte dans lequel un crime est survenu. Elle ne prouve pas que l’accusé a bel et bien commis le crime, mais suggère qu’il est possible d’établir un rapport entre le crime et l’accusé. Supposons qu’un détective trouve l’empreinte digitale de l’accusé sur le coffre-fort dans lequel des bijoux ont été volés. Cette preuve lie l’accusé au coffre-fort car elle démontre que ce dernier a touché le coffre, mais elle ne prouve pas que l’accusé l’a ouvert et a volé les bijoux.
Pour plus d’information concernant les preuves circonstancielles, consultez les sources suivantes :
Duhaime’s Canadian Law Dictionary
Preuve directe
Une preuve directe présentée lors d’un procès peut être un objet (comme un contrat signé ou l’arme du crime), que l’on appelle aussi « preuve matérielle ». Pour présenter en preuve l’arme du crime, il faut prouver que cet objet a bel et bien causé les blessures ayant mené à la mort de la victime. Cela ne prouve pas nécessairement qui a utilisé l’arme, mais il s’agit d’une preuve directe de la cause de la mort de la victime.
Le plus souvent, la preuve directe est présentée sous forme orale, ce que l’on appelle un témoignage. Le témoignage comprend les descriptions, les opinions ou les conclusions du témoin basées sur sa propre perception des faits. La personne qui témoigne doit avoir été le témoin oculaire d’évènements reliés au crime ou à l’incident en question. Les observations directes sont considérées parmi les meilleurs types de preuves, en particulier lorsqu’elles sont appuyées par les observations d’autres personnes. Mises ensemble, ces observations constituent la preuve nécessaire pour convaincre les juges et les jurés de ce qui s’est réellement passé dans l’affaire.